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Document Légal

Conditions Générales d'Utilisation & de Service (CGU / CGS)

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026 — LumeVero Enterprise Infrastructure Platform

01. Objet & Champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Service (ci-après « CGU / CGS ») régissent l'ensemble des relations entre la société LumeVero LLC (ci-après « LumeVero ») et tout utilisateur, entreprise ou opérateur d'infrastructure (ci-après « l'Utilisateur » ou le « Provider ») utilisant le service d'interconnexion de calcul GPU et de cloud compute.

L'accès, la création de compte ou l'utilisation de la marketplace LumeVero implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

02. Inscription & Sécurité du Compte

Pour accéder aux fonctionnalités de réservation d'instances GPU ou de mise à disposition de serveurs, l'Utilisateur doit créer un compte entreprise vérifié sur la page Inscription LumeVero.

  • L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies (Nom, Prénom, Email, Téléphone, Pays).
  • L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et clés d'accès API.
  • Tout accès non autorisé doit être immédiatement signalé à notre équipe de sécurité via security@lumevero.com.

03. Modalités de Location & Niveau de Service SLA

LumeVero permet la réservation instantanée d'instances GPU Enterprise (notamment NVIDIA H100 SXM5, A100 80GB, L40S, L4, RTX 4090 et H200 SXM5).

Engagement de Disponibilité (SLA) : LumeVero garantit un taux de disponibilité du réseau et de l'orchestration de 99,98 % sur la période de réservation souscrite.

En cas d'interruption non planifiée imputable à notre réseau, des crédits de compensation au prorata temporis seront automatiquement crédités sur le compte de l'Utilisateur.

04. Tarification, Devises ($ USD) & Décompte à la Seconde

Toutes les transactions et tarifs indiqués sur la marketplace et le terminal de marché sont libellés en Dollars américains ($ USD).

  • La facturation s'effectue avec un décompte exact à la seconde d'utilisation effective des GPU réservés.
  • Aucun frais caché ni durée d'engagement minimale n'est imposé sauf mention contraire dans les contrats Enterprise sur-mesure.
  • Le simulateur de revenus disponible sur la plateforme fournit une estimation indicative non contractuelle basée sur une occupation théorique du matériel.

05. Usages Autorisés & Interdictions Strictes

Les instances GPU mises à disposition sont exclusivement destinées au calcul haute performance, à l'entraînement et au fine-tuning de modèles d'IA, au machine learning, au traitement de données et au rendu 3D.

Activités Strictement Interdites : Sont formellement proscrits les attaques par déni de service (DDoS), le scan de vulnérabilités non autorisé, le minage malveillant non déclaré, la distribution de contenus illégaux et toute tentative d'intrusion dans les hyperviseurs hôtes.

06. Obligations des Fournisseurs d'Infrastructure (Providers)

Les opérateurs de datacenters ou propriétaires de nœuds GPU mettant leurs serveurs à disposition s'engagent à fournir des ressources répondant aux critères stricts de performance, de refroidissement et de bande passante (InfiniBand / NVLink) validés lors de l'onboarding.

07. Confidentialité des Modèles d'IA & Propriété Intellectuelle

LumeVero n'exerce aucun droit de propriété, contrôle ou droit de lecture sur les algorithmes, jeux de données (datasets), poids de modèles d'IA ou codes sources exécutés au sein des instances louées.

Toutes les données de calcul restent la propriété exclusive de l'Utilisateur et sont immédiatement effacées de la mémoire vRAM/NVMe lors de la fermeture de la session.

08. Droit Applicable & Juridiction

Les présentes CGU/CGS sont éditées par LumeVero LLC, société immatriculée aux États-Unis — 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801 (EIN : 98-1973817).

Elles sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Wyoming (États-Unis). Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité (RGPD).

→ Politique de Confidentialité & Protection des Données Créer un compte
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